comparante en personne assitée de Madame [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 13

Pris en charge en urgence au centre hospitalier [Etablissement 1], il a été transféré le 1er novembre 2024 au CHU [Etablissement 2] à [Localité 2], où il a été opéré d’une hémisection antérieure du poignet

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir, au fondement des articles 1101 et suivants, et 1222, alinéa 1er du code civil, que d’importantes réserves avaient été mentionnées dans le procès-verbal

Par exploit d’huissier signifié les 12 et 13 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 16ème a fait assigner Mme [R] [Z], M. [K] [H] et M.

742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

Min., 13 janvier 2022 JO Sénat 13 janv. 2022, p. 245).

Selon ordonnance en date du 1er juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a enjoint les parties à rencontrer un médiateur et renvoyé l’affaire, enrôlée sous le numéro de RG 21/

Ce procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [I] [C] [G] [T], par acte signifié le 13 août 2025.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [S] sont propriétaires des lots n° 1 (garage situé dans le bâtiment A) et 5 (un appartement situé dans le bâtiment C au rez-de-chaussée, au 1er et au 2ème étage) et

L’assemblée générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition « Charges générales », aux remboursements des appels de provisions à la date du 1er octobre 2019 ».

affaires familiales du cabinet G en qualité de juge commis, Dit que Monsieur [U] propriétaire indivis à concurrence de 60 %, est redevable d’une indemnité d’occupation au bénéfice de l'indivision du 1er

par le Cabinet [2] représenté par Madame [HG], sa gérante, syndic et administrateur de biens, sis à [Localité 15], [Adresse 1] [Adresse 1], - des liquidités détenues dans les livres du [3] de [Localité 13

Ainsi, la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 contient des préconisations particulières de sécurité s'agissant de l'enseignement des activités physiques et sportives.

DÉLIBÉRÉ - PROROGATION Les débats ont eu lieu à l’audience publique du 13 Février 2026. A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 10 Avril 2026.

Selon contrat en date du 2 février 2015, à effet au 1er mai 2015, les époux [W] ont donné à bail, à usage d’habitation, ledit château à M. [U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V].

[S] [F] et à Mme [E] [B] par contrat du 13 avril 2012 pour une durée de trois années, à compter du 1er juillet 2012, avec reconduction tacite.

Suivant exploit du 13 avril 2022, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail au 1er juin 2022 et proposé un loyer renouvelé à la somme de 118 625 € HT/HC/an.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er mars 2023 reçue le 06 mars suivant, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] a réclamé à M.

HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.