Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [N] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 décembre 2023 Le 15

octobre 2023, notifiée le 15 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 15 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de saisine du juge de la mise en état du 15 octobre 2025 et d’incident du 16 mars 2026 de Madame [O] [K] et de Monsieur [J] [K] ; Vu les conclusions d’

juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte d’embarquement - selon le personnel au sol, leur présence sur le vol a été annulée 15 minutes avant l’heure de fermeture de l’embarquement - elle

Lors de sa séance du 15 mai 2025, la Commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de M. [C] [Q].

2026 Dossier N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sonja SANTINHO, greffier ; Vu l’ordonnance rendue le 15

du 8 avril 2026, et ce au plus tard le 3 avril 2026 avec dépôt de l’assignation au greffe de la juridiction au plus tard le 7 avril 2026 à 12 heures 00 ; Vu l’assignation délivrée le 2 avril 2026 à 15

[V] [W] et Mme [A] [W] sont propriétaires des lots n° 6, 15, 27 et 40 au sein d'un immeuble dépendant du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] - [Adresse 8] à [Localité 2].

Par courrier recommandé en date du 13 mai 2025, présenté le 15 mai 2025, la SOGEFINANCEMENT a notifié à Madame [V] [D] la déchéance du terme.

avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 21 décembre 2023 Le 15

L’EPS DE [3] ; Le 6 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H] ; Vu l’arrêté du 15

PARIS ■ N° RG 22/57045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSB2 AS M N° : 2 Assignation du : 05, 08, 09, 10 et 11 Août 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15

En réponse aux conclusions de la bailleresse, elle affirme que le bail a été renouvelé le 15 mai 2021 de sorte que les dispositions précitées sont applicables.

vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Julie EZQUERRA, Greffier, Vu la procédure concernant : Monsieur [U] [D] né le 15

délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G5 COPIES AUX PARTIES LE : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 15

le 15/12/2022, la SA COFIDIS a consenti à M.

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 18 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 4 février 2025, l’URSSAF AUVERGNE émettait une contrainte d’un montant de 15 758 euros à l’encontre de M.

La commune d’[Localité 15] fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

[V] [A] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.