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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
69dd3e72cdc6046d471f7448
11 avril 2026
11 avril 2026
d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’
Source officielleJLD
69dd3ec8cdc6046d471f7a0a
11 avril 2026
11 avril 2026
d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’
Source officielleJLD
69dd3ecfcdc6046d471f7aa5
11 avril 2026
11 avril 2026
d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’
Source officielleJLD
6a14967bcdc6046d47e8a6d9
25 mai 2026
25 mai 2026
d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’
Source officielleJLD
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1 janvier 2026
1 janvier 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleRéférés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
cette ouvrage d’étanchéité a été réalisé par l’ancien propriétaire, lors de travaux de rénovation de la maison, en février 2015" et qu’il “présente des défauts de conception et d’exécution puisque les abouts
Source officielleJLD
69d3fd35cdc6046d475420b3
4 avril 2026
4 avril 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
69d3fd3ccdc6046d4754211a
4 avril 2026
4 avril 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
69d3fd4ccdc6046d4754221d
5 avril 2026
5 avril 2026
d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’
Source officielleJLD
69d3fd53cdc6046d475422ad
5 avril 2026
5 avril 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
68e40bdb681ed727f2a462a8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
695c167e75782d5f06e44826
3 janvier 2026
3 janvier 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJEX cab 6
6a0e0453cdc6046d475a02c3
20 mai 2026
20 mai 2026
La Société française de lutte contre les nuisibles demande au juge de l’exécution de : - dire recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement
Source officielle3ème chambre civile
6a10baf6cdc6046d479ce93f
22 mai 2026
22 mai 2026
L’opposition étant irrecevable, aucune demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ne peut aboutir.
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [X] [D] [W] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Vanessa ABOUT
Source officielleJLD
68657c2a72b7e1b6bf1d994a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
6a149660cdc6046d47e8a51a
25 mai 2026
25 mai 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
Source officielleJLD
68657c1f72b7e1b6bf1d971a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’
Source officielleJLD
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
26 mai 2026
pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé
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