code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6G2 N° de Minute : 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FM N° de Minute : 25/775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [T] [V] NOTIFICATION par courriel

-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [E] [X] NOTIFICATION par courriel

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

: [Courriel 4]) ; Rappelons à M.

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAM N° Minute : 24/00074 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

Dans un courriel reçu au greffe le 29 janvier 2025, la SA LOGIREP a communiqué le compte actualisé justifiant de sa créance.

76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Agnès

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFB Nous, Agnès

COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5G N° minute : 25/1456 ORDONNANCE STATUANT

[M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble Immobilier [Adresse 9] - [Localité 7], en liquidation, représenté par la société ESSET es qualité de liquidateur [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Agnès

[C] [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

DIAGNOSTIC HANSEN [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 ___________________________ MAGISTRAT DE

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès