AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
8 avril 2026
modèle communautaire, n°002526699-0001, les sociétés Decathlon ont, par actes d'huissier des 6 et 19 octobre 2017, fait assigner la société Intersport ainsi que son fournisseur, la société de droit allemand
Source officielle6ème chambre 2ème section
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Blanco, Miguel, Alexandre
26/05/2026
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Blanco, Miguel, Alexandre
30/06/2025
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Blanco, Miguel, Alexandre
16/03/2021
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67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 14 boulevard Marie et Alexandre
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