Vu l'article 2226 du Code civil, Vu l'article L 111-4 du Code de procédure d'exécution, Vu l'article 114 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

[S] [O] [M] une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.

000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Mme [X] [Z] à payer à la SARL Goudy la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile 

Par conclusions d’incident dûment notifiées l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE écrit : Vu les articles 700, 789 et 122 du Code de Procédure Civil Vu les articles 2224, 2239 et suivants du Code Civil Vu

700 du code de procédure civile, - rappelle l’exécution provisoire de la décision, - condamne [Z] [T] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

l'article D.441-5 du code de commerce, afin de voir : - condamner M.

Monsieur [Q] [M] se fonde notamment sur les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile, sur les dispositions du code de procédure pénale relatives aux saisies sur comptes bancaires notamment

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payerla somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement M.

700 du code de procédure civile.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

700 du code de procédure civile.

L. 111-8 du code de procédure civile d’exécution et A. 444-32 du code de commerce (ancien article 10 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996).

700 du code de procédure civile ; - LAISSER à la charge de Madame [H] les dépens.

de l’article 1231-5 du code civil.

En tout état de cause, elle sollicite le paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur l’action subrogatoire du FGTI En vertu des dispositions de l’article 706-11 du code de procédure pénale, le fonds est subrogé dans les droits de la victime pour obtenir des personnes responsables

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens