L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [W] [H], né le 31 Mai

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [R] [H] épouse [G], née

L3211-12-2 III. du code de la santé publique, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3222-5-1, R3211-33-1, R3211-36, R3211-38 et R3211-39, Vu la requête en date du 08 Janvier 2026

Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

L3211-12-1 V du Code de la Santé publique.

[S] [H] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [C] le 30 septembre 2025,

[W] [H] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite

R3211-33-1 du code de la santé publique.

En application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur de l'établissement mentionnée à l'article

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

En application de l'article L. 3212-4 in fine du code de la santé publique, Lorsque le psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne malade propose de modifier la forme de prise en charge

L'article L3222-5-1du Code de la santé publique dispose que : " I.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] à fin de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant Mme [R] [C] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article L.3213-2 du code de la santé publique dispose qu'en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article L.3213-2 du code de la santé publique dispose qu'en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un

le 26 septembre 2025 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 14].

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [R] le 28 septembre 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a

-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [P] [F] le 21 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a

12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [J] le 27 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été