TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCM ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Association ASSOCIATION DES

La déclaration d’accident justifie à elle seule de l’implication de l’association via la présence du muret sur son parc de stationnement.

EXPOSÉ DU LITIGE L’association A.P.E.I.

Par acte sous seing privé du 19 mai 2016, l’association ADEF, aux droits de laquelle vient aujourd’hui l’association ADEF HABITAT, a mis à disposition de Monsieur [U] [E] comme résidence principale, un

Par acte sous seing privé du 5 juillet 2024, l’association ADEF, aux droits de laquelle vient aujourd’hui l’association ADEF HABITAT, a mis à disposition de Madame [O] [B] comme résidence principale, un

[H] ayant indiqué dans ses écritures que les opérations de liquidation de l’association étaient toujours en cours.

En outre, l'association [7] n'est pas présente ou représentée pour soutenir sa contestation.

A l’audience du 29 janvier 2026, l’association EMERGENCE, représentée par son conseil, maintient les termes de l’assignation.

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2025, l'association PARME a fait assigner M.

2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 mai 2026 DEMANDERESSE - - Association

Juger que l’association Aero Club [Localité 2] Brie est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024.

N° RG 25/05926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMOZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] Comparant, DÉFENDERESSE Association

FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6C N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme

Par dernières écritures signifiées par RPVA le 23 septembre 2025, Madame [J] [B] épouse [I] demande au Tribunal de : - débouter l’association APF de l’ensemble de ses demandes, - juger que l’association

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Association

Par courrier du 19 mai 2025, la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a refusé l’audition d’un responsable de l’association.

Par courrier recommandé dont cachet postal du 15 septembre 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [V] [L] de payer les redevances à hauteur de 1 399,08 €.

Par courrier recommandé dont cachet postal du 17 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [E] [O] de payer les redevances à hauteur de 1 227,30 €.