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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655a66cdc6046d4710eb93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demanderesse : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE-ATLANTIQUE - VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e1c91e3bdd7a88e472

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La société ICF ATLANTIQUE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984415dcdc6046d47fbd2c8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société ICF ATLANTIQUE sollicite enfin l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6b8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PLD ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00006 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEO __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique a vainement adressé à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1c01c3411ff3457b9fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac73ea43407b911e230

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, il résulte des éléments versés au débat par la SA ICF Atlantique que Mme [Z] [H] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844160cdc6046d47fbd30d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société ICF ATLANTIQUE sollicite également l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par lettre du 22 août 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a notifié à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, la société MAF, ès-qualités d’assureur de la société MARS 06 ARCHITECTES, la SARL ANCO ATLANTIQUE et la SMABTP, ès-qualités d’assureur de la société AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, devant le Juge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par lettre du 20 avril 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique a notifié à M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un procès-verbal de réception a été signé le 28 avril 2014 entre le maître de l'ouvrage et la SASU SYNERGIE ATLANTIQUE, avec certaines réserves.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

690988ce43d68eab4071bb8b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse postale [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La créance de ICF ATLANTIQUE est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0436574e929a9d8fd687c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE a procédé au dépôt du cahier des conditions de vente au greffe le 3 mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a668b43d68eab408b8044

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme [U] a, dès lors, saisi la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique, le 23 juin 2021, d’une demande tendant à la prise en charge de cette fibromyalgie au titre d’une rechute de l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique aux dépens.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bb15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [AO] TP S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334ede0ebe408daa7f67

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 23 novembre 2022, deux mises en demeure de payer ont été adressées par la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à Monsieur [L] [P] et Madame [J] [N] de payer la somme de 7.029, 79 euros.

Source officielle

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