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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66995d3107d408f8d4c1816c
17 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [P] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER
CIVIL_EX-TI
685f100202c5b8c8ca1614ae
8 janvier 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
CTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a9101
8 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER
66158577db5098996d5a911c
66158578db5098996d5a912d
PREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience du 25 Septembre 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
6883d2ba2a8fb67db7b428b0
7 juillet 2025
des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre BOURHIS assistés lors des débats et du prononcé de Madame Marion AUGER
Deuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 6 novembre 2020, la SCI VILLA EMILE AUGIER
6786b685df5b5c7d10ca52a0
10 janvier 2025
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence AUGIER
6883d2b92a8fb67db7b428a3
Saisies immobilières
673f881ad88ba22ff74f9aa3
3 octobre 2024
liquidation judiciaire de Madame [T] [L] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PAYS D’AUGE
69cd9464cdc6046d47ca9c96
1 avril 2026
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans
685f100402c5b8c8ca1614e4
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
65aebea454a01215df773c07
22 janvier 2024
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER
Chambre 1 section 8
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18 mai 2026
Il indique avoir questionné le fabricant FABEMI relativement au risque d'un dépassement du coefficient de l'allongement, de la contrainte des aciers ainsi que dans le béton, et sur les risques éventuels
EXPROPRIATIONS
66a292fc80b1d994348a2114
25 juillet 2024
Il était classé en zone AU8-5, zone d’extension urbaine pour l’artisanat et industrie légère.
JEX
67082c9989f19e8c50fa729e
10 octobre 2024
Localité 5] non comparant Madame [K] [F] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assistée par son cousin DEFENDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Noémie AUGER
6883d2ba2a8fb67db7b428a8
685f100402c5b8c8ca1614e0
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 27 décembre 2024 puis prorogée au 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties
69944916cdc6046d47ac5b8c
6 janvier 2026
AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.
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