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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Monsieur [E] [P] demeurant 23 bis rue du tronc - 28630 NOGENT-LE-PHAYE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en résulte que la société FNAC RELAIS a nécessairement tiré un bénéfice commercial de ce partenariat.
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
11 substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleChambre 1/Section 5
68debddc6af9fd1f80947f1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La signature apposée électroniquement en bas des documents visés ne bénéficie donc pas d’une présomption de fiabilité. M.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8850b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
) demeurant C/O Mr et Mme [B] - 6 Avenue des Martineaux - 28200 CHATEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6981185ccdc6046d47ae45b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge unique en vertu de l'ARTICLE 218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN
Source officielleService des référés
67d1dfac33b2bc65ea7345fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8851e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mai 1977 à BERNAY (27300) demeurant 56 Av du 15 août 1944 - 28200 MARBOUÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleService des référés
65a6d80147251e2b2424ba4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
URGENCE DOCTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS - #C0610 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue
Source officielleService des référés
68e7a503033cf481c39a3654
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE La Société BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364
Source officielleService des référés
69655475cdc6046d471088d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364
Source officiellePremière Chambre
68e4216b681ed727f2a58074
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 * Copies délivrées à Me NICOLAS Me HOFFMANN-EBLIN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc56d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Septembre 1989 à BLOIS (41000) demeurant 2 cour des hortensias - 28160 BROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bd264fe014c41f97f6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H] épouse [K] demeurant 16 rue des Bouchers - 1er étage - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PCHIBICH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13986 N
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’ESSONNE DEFENDERESSE : Madame [T] [X] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Christel HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88559
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR LA DEMANDE DE CAPITALISATION DES INTÉRÊTS : Le créancier sollicite en outre le bénéfice de la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 11 juin 2024, la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves a fait assigner Madame [K] [R] devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES aux fins d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice
Source officiellePage 5 sur 7