Sur la validité du commandement de payer et l’expulsion du Preneur Il y a donc lieu de constater la validité de commandement de payer, dont la S.A.R.L.

sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [V] [I], sa belle-soeur

ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

décision du directeur d'un établissement psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante

décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante

Pour démontrer que cette distance n’est pas respectée, les époux [U] ont fait réaliser un procès-verbal de constat.

MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] tous les deux représentés par Maître Michaël BELLEE

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 14:43 Nous, Suzanne BELLOC

MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET

: 86 rue belle de mai, 13003 Marseille.

Allée Guillaume Apollinaire 98000 MONACO représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amandine AUDOLI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [R] [L] Les Belles

qui s’est déroulée en France du 8 septembre au 28 octobre 2023, les défenderesses ont conçu des installations pour une trentaine de gares françaises, dans le cadre d’une exposition titrée « La plus belle

A & V INVEST C/ [N] [U] [H] [L] épouse [U] Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Belet - CP 114 - Me Marc Gueho - CP 289 TRIBUNAL JUDICIAIRE

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 ORDONNANCE SURSIS A STATUER Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H], [T], [P] [C] née le 03 Juin 1993 à LYON 09 (69009), demeurant 57, avenue Isola Belle

Madame [J] [VR] épouse [X], sa belle-mère, Madame [O] [VR] et Madame [IM] [JZ], les filles de cette dernière, sollicitent d’être reconnues en tant que victimes indirectes de ces faits compte tenu des liens

A titre principal, elle sollicite de voir constater le jeu de la clause résolutoire en raison du manquement des locataires à leur obligation de jouissance paisible.

de constat, après avoir frappé à la porte d'entrée du logement, en raison de l'absence de réponse de la locataire.

De l’union postérieure entre Monsieur [H] [L] et Madame [P] [A], tous deux décédés le 20 juillet 2022, est issu un enfant : - [Y] [L], né le 29 octobre 2017, dont le décès a été constaté le 20 juillet