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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4dcdc6046d47fd0610

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AS4 Minute

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [N] [T] et Madame [K] [D], épouse [T], ont fait assigner la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1] et la SA MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE BOIS

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148db94322238c089d15a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] (BORA BORA) comparante DEFENDEUR, Madame [U] [Z]-[N], née le 06 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (BORA BORA

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Condamner in solidum Madame [J] [E] et Madame [W] [D] à remettre en place les bornes fixant les limites séparatives des parcelles AXA [Cadastre 2] et AX [Cadastre 1] conformément au plan de division

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL

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TJ

JCP

6a0b8629cdc6046d471fc788

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société SPEEDWINDOWS, la SAS [Localité 13], la MMA IARD es qualité d’assureur de CHALAIS BOIS

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Construction, en charge du lot “maçonnerie”, dont la réalisation des fondations de l’extension, en charge de l’élévation de la structure bois de cette même extension et en charge de la mise en place de

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TJ

PPP Référés

69e66d49cdc6046d47eefd6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e9c432ce7d11a700e6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La demande d'expulsion de la SCI BORIA sera donc rejetée, en l'état.

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TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0818

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b6167cdc6046d471d2a67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd40efcdc6046d471fa071

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [R], demeurant 10 rue du Bois

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cd4cdc6046d473db9cb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 06 décembre 2024, ayant donné lieu à facture en date du 10 décembre 2024, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont contracté avec l'EURL [H] pour la fourniture et l'installation d'un poêle à bois

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0adcafcdc6046d470f09ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIZ Minute

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TJ

Service des référés

6a0f52accdc6046d477bb7e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

reprise des poutres au droit de la fonte à remplacer entre le 6ème et le 7ème étage, renforcement de la structure, remplacement de la fonte elle-même entre le 6ème et le 7ème étage, et reprise des pans en bois

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175393cdc6046d4727790f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la société l’AUXILIAIRE, au titre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, La SARL NCB, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, pour le lot charpente-ossature bois

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fe05

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bien que régulièrement assignés, Monsieur [L] [Z] et la SCI LES BORDS DE L’ORB n’ont pas constitué avocat.

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes sur la mise à prix de 60.000,00€ - du bois

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