Il convient donc de le prendre en compte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRR COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRNQ COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRGP COMPOSITION : Madame Laure

La compensation L’article 1347 du code civil dispose que la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

La caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.

Il explique s’être rendu compte le lendemain que la clé du véhicule était manquante sur son trousseau et que c’est la personne qui l’hébergeait qui a pris la clé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGF COMPOSITION : Madame Laure

L’entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique

DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02972 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION

SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRN N° minute 26/00175 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité

SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

AXA FRANCE IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L.

Compte tenu de la force obligatoire du contrat, il sera appliqué ce délai nonobstant le délai légal de six semaines.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRMJ COMPOSITION : Madame Laure

Il y a lieu de prévoir les intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2021, date de la mise en demeure, en ce qui concerne le dépôt de garantie, et à compter de la présente décision en ce qui concerne

-Condamner la MDPH des Côtes-d'Armor à procéder à son égard au versement rétroactif de l'intégralité des allocations dues au titre de l'AAH à compter du 1er février 2024.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION