, bien que régulières, n’avaient pour vocation que de la soutenir alors qu’elle assumait seule la charge de son enfant, et alors qu’elle a souhaité retrouver une activité professionnelle suite à un burnout

ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [L]-[P] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame BURIOT

Par ailleurs, le [10] du 08/08/2024 considère que les éléments de preuve d’un lien de causalité direct essentiel avec la pathologie déclarée – syndrome dépressif réactionnel par burnout – ne sont pas réunies

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

demeurant [Adresse 18] (BELGIQUE) Représenté par Maître François-xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Février 2025; Madame Julia BUGUET

par Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Février 2025; Madame Julia BUGUET

Elle prétend par ailleurs, que suite à son intervention et sa prise en charge au service des urgences, elle présentait une aggravation du burnout ainsi que sequelles physiques et psychologiques et allègue

Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa IP supérieur à 25 % pour : Burnout avec une date de première constatation médicale fixée au 20/09/2022 (date indiquée sur le CMI).

Le médecin consultant indique également qu’il « est fait état d’une symptomatologie foisonnante avec douleurs au niveau des hanches, des lombalgies, un syndrome anxieux et un burnout alors que l’activité

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT

L'état de stress post-traumatique serait lié à un " burnout " le médecin psychiatre évoquant des conditions de travail rapportées par le salarié, qui ne sont, cependant, corrélés par aucun élément, le

, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [X] [L], né le 23 avril 1972 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 335, rue des Déportés - 59410 ANZIN représenté par Maître Guillaume BUGUET

[J] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Maître Guillaume BUGUET de l’AARPI AVODROIT, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 41 ; DÉFENDERESSE

En l'espèce, la pathologie déclarée le 23 novembre 2016 par Madame [X] [R] pour " burnout" n'est pas désignée dans l'un des tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale.

Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [W] [I] 3026 rue Republica Arabe Siria, 1 B Palermo, Ciudad de Buenos

du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Foutel Copie certifiée conforme à :Me Buinno

Maître Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS - #D1481 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS FRANCAIS (MACSF) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Anaïs FRANÇAIS de l’AARPI BURGOT