social [Adresse 4] – [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Renan BUDET

de commerce de VERSAILLES en date du 23/01/2011, a bénéficié d’un plan de cession de la clinique SULL représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Renan BUDET

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEURS L’INSTITUT [16] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [I] [R] L’INSTITUT [16] [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Maître Renan BUDET

Le 30 avril 2021, la SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) a décliné toute responsabilité en indiquant que l'emballage utilisé n'était pas adéquat (films à bulles insuffisant, placement inadéquat de la

nationalité Française né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat postulant et ayant pour avocat Me Emma BUTTET

de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau D’ANGERS Madame [H] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 18] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 5] [Localité 13] Représentant : Maître Christophe BUFFET de

01073 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OE JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 31 [B] [W] [T] [M] épouse [W] C/ [I] [P] épouse [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET

DEFENDEURS INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS [Adresse 11] [Localité 14] RELYENS MUTUAL INSURANCE Assureur de l’Institut Mutualiste Montsouris [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Renan BUDET

Elle souhaitait inviter une cinquantaine de convives à l’occasion de ses 50 ans, avec cocktail dînatoire debout, sous forme de buffet, suivi d’une soirée dansante avec DJ jusqu’à deux heures du matin,

ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [L]-[P] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT

rédigée : « Divers locaux dépendant d’un immeuble sis à [Adresse 6], à savoir: Au rez de chaussée : à l’angle de la [Adresse 7] et de la [Adresse 8], une boutique à usage de commerce « Alimentation Buvette

communiquées (pièces n°4 et 7) permettent de constater visuellement l'affaissement de l'assise centrale, le décalage de l'assise gauche, ainsi que la pente de la méridienne objectivée par un niveau à bulle

MERLIER, déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier EN LA CAUSE HABITAT 76 112, Boulevard d’Orléans CS 720 42 76040 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE

La SCI HAC verse notamment aux débats : - procès-verbal de constat du 3 juillet 2024 ; - procès-verbal de constat du 3 février 2025 ; - courriels du Cabinet Buet des 15 octobre, 7novembre, 27 novembre

En l’espèce, compte tenu de ces dispositions, Madame [S] reproche à l’huissier instrumentaire d’avoir procédé à la saisie d’une cafetière, d’un micro-onde et d’un grand buffet.

LA CLINIQUE DU SPORT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Marine LEONARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

AUDIT DU MAINE ACECAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 382 552 040 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe BUFFET

DB2H-W-B7J-2G2K DEMANDERESSE Mme [V] [P] Affaire audiencée devant le JEX à l’audience du mardi 21 janvier 2025 à 13 h 30 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET