2025 EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d’un litige portant sur une opération immobilière opposant Monsieur [W] [H] à la société IFB FRANCE, par arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2025 cassant

inondées lorsqu'il déborde ; que l’unique caméra installée pour protéger sa propriété l'est sur le pignon de sa maison, situé à plus de 50 mètres du fonds voisin et qu'au pire, elle donne sur leur cabane

Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 avril 2025, le [Adresse 7] [Adresse 10] CABANES DU VACCARES, Monsieur [O] [B], Monsieur [W] [B] et Monsieur [X] [B] demandent au juge de la mise en

considérée; Au vu des photographies incluses dans le procès-verbal, et en dépit de l'absence de tout mesurage, la construction litigieuse est d'une ampleur telle qu'elle ne peut être assimilée à une simple cabane

DB3R-W-B7G-XVBE N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [F] [V] épouse [W] [R] C/ [B], [M] [W] [R] DEMANDEUR Madame [F] [V] épouse [W] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe CASSAGNES

Pour l’année 2013, le vérificateur a rejeté des charges de sous-traitance fictives pour la somme de 18.359 €, facture émise par le fournisseur Casale Consulting, gérée par M.

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2025-01811 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Sonia BERNES-CABANNE

ENTRE : Madame [C] [S] [Adresse 10] [Localité 1] / FRANCE DEMANDERESSE, partie représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substitué par

[E] [Z] né le 03 Avril 1972 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES S.A.

Localité 17] représentés par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Par jugement en date du 17 juin 2015, le Tribunal de commerce de LYON a : condamné solidairement la société CRECHE CABANE

« CHAUSSURES TOUVE », - un sac de gravats et une machine de chantier sont stockés dans la cabane, - des échafaudages sont présents sur les façades Sud et Ouest du magasin, - dans le sous-sol, la porte

domaine public routier fait l’objet d’une occupation illégale par plusieurs personnes qui y ont intégré les lieux sans autorisation, qui ont commis des dégradations et qui ont notamment entreposé des cabanes

[S] [C] (Me Elysée CASANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

LIBOURNE (33500) 51 boulevard de l’Etang 17200 ROYAN représentée par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [F] [V] Mas Saint Michel 1123 route d’Avignon 13440 CABANNES

Cadastre 1] pour une contenance totale de 09a 04ca, comprenant : - une pièce principale, un coin cuisine, un cellier, un couloir, un WC, une salle de bain, trois chambres, un garage - un jardin, une cabane

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE siège social : 07 rue François 01er - 84000 AVIGNON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [Y], [R] [Y] MINUTE N° : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant Monsieur [S] [M], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Philippe CASSAGNES

présence d’une longue caravane occupée par monsieur [I] et madame [F] ainsi que par leur fille et leur petit-fils, qui ont déclaré occuper les lieux depuis quatre mois, d’une grande tente et d’une cabane

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Elysée CASANO Le .......................................................... à Me ......................................................