A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

circulant à ladite vitesse de 70 km/h de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité entre sa vitesse et la survenance de l’accident.

[Z] ne démontre pas avoir été victime d’une escroquerie ; qu’en tout état de cause elle a respecté les ordres de virement effectués par M.

Par courrier du 16 juillet 2024, l’[1] lui a adressé une demande de justificatifs, notamment une attestation sur l’honneur de cessation d’activité.

- défaut anti-recul - dysfonctionnement du régulateur de vitesse.

CEMA EXP [Adresse 1] [Localité 17] S.A.

SEINE-MARITIME) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSES : La société LES MAISONS VIGERY

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au

Ayant constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesse du véhicule, avec allumage d’un voyant orange sur le tableau de bord et face au refus de la Sarl Db Motors de prendre en charge les travaux de

, la SNC TOURS ALBERT, en qualité de maître d'ouvrage, a confié au groupement d'entreprises conjoint, composé des sociétés NGE BATIMENT (anciennement dénommée CARDINAL EDIFICE), EURO BRAVO FRANCE et CESA

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGL Minute : 25/00011 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2L Minute : 25/00900 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire

En fin de compte celui-ci nous a proposé de vitrer le bas. Après hésitation (cela changeait l'aspect campagnard de la porte) nous avons accepté.

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7E Minute : 25/00908 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72J Minute : 25/00619 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72M Minute : 25/00621 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME