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104 résultats pour « Chebbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] 5 Square des Charmes 76240 BONSECOURS représenté par Maître Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société NORMANDE DE MANUTENTION

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e069293f91fcc8b2e5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

conformes : - Me BODINEAU DEMANDERESSE Société SAFRAN NACELLES, dont le siège social est sis Sis Route du Pont VIII - 76700 GONFREVILLE L’ORCHER représentée par Maître Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7354

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 12 novembre 2024 n° 24/1656 de CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dd938de0398b51783ad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 06/09/2024 n° 24/01231de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°1217/2024 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°2024/1214 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°1220/2024 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

668ed0072980a82f59d98c89

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 10/06/2024 n° 681/24 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1738de0398b5178861

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01197 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b517888f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01196 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de MARSEILLE, ET : Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda572da9e15c513203554

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

caractérisée de la partie haute avec des teneurs en oxydes de fer et d’aluminium lesquelles sont accompagnées d’une forte présence d’écailles ferriques représentatives d’une amorce de grippage au niveau chemis

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TJ

Juge des libertés

68dd72f4548223b2c7ab4641

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1708de Raja CHEBBI

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TJ

Juge des libertés

677d7d61b032d83cfd3e7411

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 12 novembre 2024 n° 24/1657 de CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578839f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°2024/1216 de Raja CHEBBI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [X] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me CHERRIER

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TJ

Juge des libertés

68681f1a4965b5d9df31751a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’Ordonnance en date du 20 mai 2025 n°25/00930 de Raja CHABBI

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TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80156cdc6046d47af9fce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [N] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée [5] Chez [4] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, ni représentée [6] ChezI [11] - Pôle Surendettement [Adresse

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TJ

Chambre 01

65c28437a2af13da68679b88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

son répertoire téléphonique à un certain [C], [XXXXXXXX01] dans lequel il est proposé «Si je touche les 280 ke [A], je te propose de rembourser les 93 Ke de pret te concernant», auquel il est répondu «chéri

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fd8cdc6046d47011b06

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2024-000565 du 25/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) comparant en personne et assisté de Me Marie CHEIX

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