Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 24 août 2019, Monsieur [R] [E] a ouvert un compte-chèques

voir : condamner monsieur [V] [G] à lui payer la somme de 9 841,98 €, arrêtée au 24 mars 2025, outre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter de l’échéance de chaque

désistement d’instance et d’action de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC sous réserve de l’acquiescement de Monsieur [R] [E] et du désistement d’instance et d’action de celui-ci - Juger que chaque

Dit que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réévaluée de plein droit, à l'initiative du débiteur, sans formalité, automatiquement et proportionnellement, le 1er janvier de chaque

condamner à payer la somme de 9 301,36 € au titre des factures impayées, augmentée des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter du non-paiement dans les 30 jours de chaque

de la dette par 36 mensualités dont 35 d'un montant minimum de 50 euros et la 36ème et dernière mensualité devant solder la dette, payables en sus du loyer courant majoré des charges, PRECISE que chaque

I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 8] à [Localité 7], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 570 euros outre 100 euros de provision pour charges, payables d’avance le 1er de chaque

La locataire propose de verser chaque mois en plus du loyer courant la somme de 70 euros afin de régler l’arriéré locatif.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

[H] [V] à payer chaque mois, entre le 1er et le 5 du mois, et jusqu'à évacuation définitive, une indemnité d'occupation d'un montant de 417,93 euros correspondant au montant du loyer en principal de 382,93

[R] [Y] et elle-même, - désigner pour y procéder Me [P] [T], Notaire au [Localité 6] (72) et de commettre un juge commis, - ordonner la tenue des comptes de l’indivision et enjoindre à chaque indivisaire

septembre 2024 un contrat d’inscription en vue d’intégrer la formation [R] [O], avoir versé à cette occasion des frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même par l’organisme de formation, un chèque

L] [K], représentée par son Conseil, maintient sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés, s’en rapporte sur l’irrecevabilité soulevée par la Maison Départementale de l’Autonomie et demande que chaque

[Q] a fait un chèque de 5317,80 euros correspondant au montant de la contrainte et transmis au représentant de la CARPIMKO. L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

par Monsieur [H] [B] [D], pour un montant de 195 euros et assorti d'une attestation de rejet de la banque, - Un chèque MONABANQ du 20 septembre 2025, émis à son ordre par Monsieur [H] [B] [D], pour un

en état de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées, Lui donner acte de ce qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N], Juger que chaque

[X] [T] un prêt personnel à hauteur de 100 000 euros dont l’échéance était fixée au 1er avril 2020, sous la forme d’un chèque portant sur l’intégralité de cette somme, encaissé le 6 novembre 2019 par le

, jambes, abdomen : trouble psychique (choc émotionnel, trouble comportemental), autres douleurs ».