Après la vente Mr [G] a constaté plusieurs défaillances et dysfonctionnements-Afficheur kilométrique au tableau de bord clignote sans cesse.

social est [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 12] - ALLEMAGNE représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Christophe

510749 du 29 janvier 2024 modifiée le 12 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

MINUTE N°25/20 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée à: Me Jean-christophe

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique.

barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe

PI ELECTRONIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) et Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats

comparant Représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, DEFENDEUR Monsieur [N] [L] né le 07 Avril 1975 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Christophe

CC AUTOLOC immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834 817 306, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat postulant au

ALLIANZ IARD La Compagnie ALLIANZ IARD, [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.

L’espace extérieur et le container sont utilisés comme moyen de stockage par la société [P] FRERES, sans entretien du terrain qui borde le local .»

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

en la personne de son syndic en exercice GRAND DELTA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Angélique GALLUCCI, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et Me Christophe

Portalis DB2P-W-B7G-EFVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K], [G], [J] [D], demeurant 170 avenue Christophe

W-B7H-R5YH AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

registre du commerce et des sociétés de PARIS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Christophe

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe

son syndic la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité 8], représentée par Maître Anne BAUDIER, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

Portalis DBWH-W-B7I-GVIP N° minute : 25/00005 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [J] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe