Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 2.000 euros en l'absence d'éléments de calcul plus explicites versés aux débats.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 02 Avril 2025.

SWAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bathscheba MACÉ de RELEVE BM, avocats au barreau de PARIS - #R0268 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 10 Octobre 2023, tenue en audience publique devant Monsieur

[L], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

de la formation Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente Gauthier DELATRON, Juge Assesseurs Greffiers : Amélie CAILLETET, Greffier aux débats Viviane RABEYRIN, Greffier à la mise à disposition DEBATS

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025.

HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat postulant), et Maître Christophe

Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat

FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #R110, association DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE FOUQUIER DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge

Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Localité 10] Rep/assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe

Le devis de l’entreprise EAV daté du 7 octobre 2019 et versé aux débats par les consorts [O] [U] mentionne bien l’“enrobage de la canalisation au sablon”.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, CadreGreffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DEBATS A l’audience du 6 janvier 2026, tenue publiquement

Avant l’ouverture des débats, le juge de la mise en état a décidé de rabattre la clôture d’instruction et de fixer une nouvelle clôture d’instruction au 19 mars 2026, avant l’ouverture des débats.