Ils soutiennent avoir néanmoins conservé les blocs serrures et contestent la conclusion de l’expert dès lors que des traces de crochetages sont manifestement visibles sur le bloc serrure de la porte de

DB3R-W-B7J-2IN5 AFFAIRE : La société ZTE FRANCE / [L] [J] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

N° Portalis DB3R-W-B7J-3IXJ AFFAIRE : [P] [K] / [M] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET

ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 10] LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE [Adresse 6] [Localité 7] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET

sciatique droite et une limitation très importante de la marche ; qu’après consultations de spécialistes et de nombreux examens dont des radiographies, il a été objectivé un arrachement partiel du crochet

leur utilisation dans la construction » et sont de ce fait exonérés de droits de douane, alors que les agents des douanes retiennent la position tarifaire 731819000 « Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets

AFFAIRE : [X] [J], [B] [P] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

DB3R-W-B7J-3BJB AFFAIRE : La société VEGAS / La société EUROFORCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

reconventionnelles Suivant constat de commissaire de justice du 9 juillet 2025 il a été relevé la présence d’une piscine démontable au rez de chaussé de l’immeuble, de brises vue, d’auto-collant de mezouza, et de crochets

AFFAIRE : Société H.J-AUX DELICES DE CHINE / [G] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

AFFAIRE : [S] [K], [Z] [K] / La société MULTIHABITATION 3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

traces dans la cuvette des toilettes - joint silicone lavabo à refaire - calcaire sur le pommeau de douchevarangue : traces de rouille de pots à plusieurs endroits, encrassés sur certains carreaux - 4 crochets

[T] [F] - SELARL [6] - Me CABEE - dossier représenté par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Manon CROCHET, avocate COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame

Ils précisent qu’il existe plusieurs techniques pour ouvrir une serrure dont le crochetage, permettant d’ouvrir une porte sans dégrader le canon.

En l'espèce, il est établi que Monsieur [K] a été blessé par les éclats d'une baie vitrée dans les locaux de l'ICL, cette vitre ayant été percutée par le crochet d'une grue manœuvrée par un salarié de

suivants : - Dénonce n°27 – fuites apparentes en toiture ; - Dénonce n°28 – risque d’effondrement d’une partie du toit sur un balcon intérieur ; - Dénonce n°29 – manque un chéneau ; - Dénonce n°30 – crochets

Portalis DB3R-W-B7I-ZWMV AFFAIRE : [D] [X] / DRAI ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET