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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
Ils ajoutent que les locaux de l’entreprise JC DECAUX n’étaient occupés qu’aux horaires de bureau.
4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb8b
16 janvier 2024
DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [B] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DEVAL
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
De nombreux désordres ont été constatés par Madame [V] tels que des rails de volets électriques mal fixés, des défauts afférents aux finitions de la baie vitrée, des fenêtres posées en décalé, ainsi que
1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
[D] [U]( Me Séverine DECAUX) C/ M.
Serv. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd77459
20 décembre 2023
Et la nécessité de réaliser une IRM cérébrale ne peut suffire à décaler une date de consolidation, le médecin traitant allègue la nécessité de décaler la date de consolidation le 16/12/2021 pour une IRM
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
[G] le produit “club deal capitalisation” proposé par le groupe Maranatha, lequel comprend notamment en pièce jointe une notice d’information relative au produit financier ainsi qu’un rapport financier
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265bf
Par ailleurs, dans son certificat médical du 26 juin 2025 le Docteur [T] ne se borne pas à indiquer que [O] [P] fuyait ses dealers, mais précise que le patient demande à être sevré en unité fermée et que
Juge de l'exécution
66fc6b38cea3edbfa998fc63
1 octobre 2024
CROATIE) représenté par Maître François VIEILLEMARINGE de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis 6 Bis Rue André Dessaux
Juge libertés & détention
67816f4c6d34da2cbdcd920c
10 janvier 2025
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je ne suis pas un dealer, j’ai fait des conneries avant mais maintenant, je travaille”.
9ème chambre 1ère section
69654c1acdc6046d470ffad6
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 7] Me DEVAUX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10886 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6A N° MINUTE
Chambre 02
698458a3cdc6046d47fe4c36
6 janvier 2026
TRAITEMENT DES BOIS RESTAURATION DE CHARPENTES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.
Pôle social
69858891cdc6046d47260e44
A l’audience, Mme [Z] [L] relève avoir occupé divers postes, lesquels ont entraîné, notamment, une charge de travail importante ainsi que des horaires de travail décalés.
Chambre JEX
670d743964f81b1bb3118029
11 octobre 2024
Elle estime qu'en agissant ainsi la SA LE PARC a commis une faute à l'origine de son préjudice puisqu'elle a dû en urgence trouver des fonds sur un autre compte pour payer ses salariés et décaler le règlement
PCP JTJ proxi fond
662fe5c7b89538338ecde78c
29 avril 2024
réduction du prix du forfait et des dommages et intérêts compte tenu du report de deux jours des vols allers et de leur retard étant arrivés sur place à minuit au lieu de 16 heures, les contraignant à décaler
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marika DEVAUX
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
Ensuite, les événements sont les suivants : - Les échéances des mois de septembre et octobre 2022 ne sont pas réglées, - L'échéance de novembre 2022 est réglée, et décale l'incident non régularisé au 7
Chambre 1 J.E.X
6a0ca76dcdc6046d4739715f
2], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX
Chambre des référés
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2 octobre 2025
Elle ajoute que l’inaction du demandeur l’a contrainte à décaler les autres travaux prévus dans sa maison et chercher une nouvelle entreprise.
Ventes
69d803d0cdc6046d47afca9b
9 avril 2026
MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE, Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEUR
Chambre 6/Section 5
670d5b2addfc18ec235ab89d
14 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 6], représenté par son syndic en exercice le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antonios VAROUDAKIS, avocat ( postulant
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