[K] [S] Alias [J] [Z] né le 25/05/1969 à [Localité 3] (MAROC) en ses explications.

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ANGOTTI Alix

- Le demandeur ne rapporte pas la preuve que [K] [P] a conservé la nationalité française au moment de l'indépendance de l'Algérie.

34009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7T N° MINUTE 13 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ali

[U] [I] alias [W] [O] né le 06 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître

[P] ALIAS [E] [L] né le 09 Mai 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître PUISOR Loredana

Madame [Z] [L] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 26] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] (92230).

(ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [Y] né le 20 Août 1969 à SIDI M’HAMED

1973 à OUM EL BOUAGHI (ALGÉRIE), demeurant 229, allée Chatefaud - 59220 DENAIN non comparante D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [W] [L], né le 5 novembre 2004 à PARIS 19E (PARIS), détenu à la Maison d’

Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE

ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [U] alias [M] [V] né le 10 Octobre 1999 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité algérienne Assisté de Me Sylvie CELERIER, avocat commis d’office, qui a pu

Il convient d'attribuer à Madame [F] le droit au bail de l'ancien domicile conjugal.

[Z] [J], alias [S] [G] né le 19/07/1992 à [Localité 11] -ALGERIE alias [M] [O] , né le 19/07/1992 en Tunisie alias [E] [J] né le 17/01/1992 à [Localité 14] -TUNISIE alias [K] [I] né le 19/07/1992 à [Localité

commun ou avaient leur dernier domicile commun."

[B] [V] alias [H] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne. L’avocat soulève les moyens suivants : - Exception de nullité : M. [V] a aujourd’hui un interprète.

EOS FRANCE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame

plaidant, vestiaire : PB 26 Et Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [G] [I] [Adresse 6] [Localité 10] Défendeur Ayant pour avocat Me Paméla

Il est connu sous plusieurs alias et multiplie les identités en vue de faire échec à sa reconnaissance par les autorités consulaires. Il n’a pas de ressources licites ni de domicile fixe en France.