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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
67882a00c21c0e53e790dea6
14 janvier 2025
d’échéance du mois d'avril 2022), * Frais scolaires enfants : 102 euros soit un total de 2 150,86 euros par mois.
Chambre 23 / Proxi référé
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9e
23 avril 2024
CS 10001, 93300, AUBERVILLIERS représenté par Me MEYER François, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Landry OKANGA-SOUNA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [G] [S] 42 rue Danielle
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd5a
6 janvier 2025
Elle a indiqué que Monsieur [Z] avait repris le paiement du loyer courant au mois de juin 2024 et qu’il y aura un rappel APL.
Chambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c59583
29 décembre 2023
de deux mois après la saisine de la Ccapex dans la Seine-Saint-Denis, le 04 mai 2023, de sorte que l’action est recevable.
678829fec21c0e53e790de77
La banque, aux termes de ses conclusions, s’en rapporte sur la déchéance du droit aux intérêts et frais du fait du découvert de plus de 3 mois.
Proximité
696e8f21cdc6046d47ea649d
6 janvier 2026
Selon l’article 1416 du même code, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
JCP
686c1140dd7001754d61be12
2 juillet 2025
] représentée par Monsieur [V] [S], muni d’un pouvoir régulier ; DEMANDEURS Et : Monsieur [K] [X] Né le 21 Décembre 1964 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre DANIEL
686d6096a2273490db107802
7 juillet 2025
, le premier versement devant intervenir le 5 du mois suivant la signification du présent jugement et le solde le dernier mois, DIT qu’à défaut de versement d'une seule mensualité à son échéance, le solde
696e8452cdc6046d47e9ca04
N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0f2
1 juillet 2025
BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] La [Adresse 7], dont le siège social est sis chez son syndic FONCIA [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Me Daniel
PCP JTJ proxi fond
65b2b57cfd6229a4e58a59ea
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Madame [F] [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
JAF Cabinet 3
68a37614ad24789c3b7ff001
1 avril 2025
Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 15] Virginie LE GREFFIER: POTTIER Danielle
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555fdcdc6046d4710a268
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/30 AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UW Copie exécutoire à : Me Daniel D’ACUNTO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
67882a00c21c0e53e790dea2
76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNHO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26793d90d454e62ed93ad
17 juillet 2024
été débattue en chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Daniel
66b26797d90d454e62ed9432
en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Daniel
REFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société APAVE SUD EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Danielle
0P3 P.Prox.Référés
680fc9dd4509cc68c18663ee
11 avril 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Daniel
PCP JCP fond
66a7ddacb9f14d1b77610efc
12 juillet 2024
En outre, il était évalué, au titre de la prestation en nature fournie à Monsieur [E] [C], à la somme de 1 000 euros par mois.
68e558ff0e2901d10fa368cb
2 octobre 2025
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