, notamment sur la toiture et au niveau des gouttières, le cas échéant décrire ces désordres”.

Or M. et Mme [O] et la société Macif n'ont jamais pu trouver un accord sur le chiffrage des désordres, si bien que la société Macif n'a pu porter une réclamation chiffrée à l'encontre de Vilogia.

discal paramédian gauche pouvant comprimer la racine L4 gauche et à l'étage L4 – L5 un débord discal médian et paramédian droit pouvant comprimer la racine L5 droite.

Par ordonnance du (n° RG 24/138), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise sur les désordres dénoncés par M. et MME [F] et commis Monsieur [T] [O] pour

[C] [J] demande : - de débouter la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] de toutes ses demandes, - de condamner la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l’article

Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] 70 chemin de la Brignane 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 05 Juillet 1962 à TUNISIE 22 rue Sylvain Gagnière 84000 AVIGNON comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

La SAS INDIGO BATIMENT fait valoir en substance que : - elle ne conteste pas les désordres concernant les légères traces de coulure dans deux bureaux de la SELARL [V] ni les désordres relatifs aux retouches

Selon ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers du 08 janvier 2025, un complément des chefs de mission de l'expert aux nouveaux désordres a été ordonné.

seuls désordres revendiqués à savoir la question des combles et du carrelage terrasse/balcon à l’exclusion de tout autre désordre.

Ils indiquent avoir découvert divers désordres, notamment à type de fissurations, lors de travaux de décorations. Ils les ont fait constater par commissaire de justice le 14.02.2025.

d’un expert avec pour mission de dresser un état descriptif des immeubles voisins du site de l’opération avant les travaux de construction, vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres

allégués, en préciser la date d'apparition probable ; dire si les désordres constatés affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; déterminer, pour chacun des désordres

Par courrier en date du 22 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires a dénoncé l'apparition d'autres désordres, vices et non-conformités.

Selon courrier du 11 mars 2025, les époux [U] -[N] ont mis en demeure la société Atelier FB et la société ASJ Bâtiment de procéder à la reprise des désordres constatés par l’expert privé.

Ils soulignent que les désordres sont exclusivement localisés dans la salle des machines, alors qu'eux-mêmes n'ont jamais connu de fuites ou de débordement à cet endroit ; que la présence de bassines et

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres affectant la mosaïque, le débordement de la piscine et les margelles et suivant exploit de commissaire de justice du 15 janvier 2025, auquel

Sur ce deuxième point, il était précisé que seraient mis en place un mécanisme de ventilation, des clapets coupe-feu et une pompe de relevage adaptée en cas de débordement du bac à graisse.