Nov Deco, de la société Finaperl, de la S.N.C. Bluntzer, de la société Icade Promotion, de la S.A.R.L. [N], de la S.A.S.U.

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT est opposé à la demande de délais de paiement, expliquant qu'en dehors des versements de 10 000 euros en octobre 2025 et de 2 000 euros le 2 février dernier, les locataires

Par ordonnance en date du 10 septembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu la vente du véhicule TOYOTA RAV 4 immatriculé [Immatriculation 1] le 24 août 2023 ; Vu le rejet du chèque de banque émis par la Banque populaire le 6

MOTIFS : Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne

THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.

27 Février 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété DEFI

352J-W-B7H-CZIU3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, DEFI

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

BATI-DEKO, immatriculée au RCS d’[Localité 22] sous le n°539568410, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [E] [T] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Nathalie RAUX

condamner à lui rembourser la retenue non justifiée (230 euros) du dépôt de garantie, à lui payer la somme de 50 euros dommages et intérêts ainsi que la somme de 26,97 euros pour divers frais (photocopies, RAR

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l’article 377 du Code de Procédure Civile, « en dehors des cas où la loi le permet, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l’article 377 du Code de Procédure Civile, « en dehors des cas où la loi le permet, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer

Par ordonnance en date du 29 octobre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

Par ordonnance du 27 février 2024, l'affaire a été radiée, puis a été réinscrite au rôle le 30 janvier 2025.

Elle souligne cependant, que comme celui-ci a tardé à lui envoyer ses justificatifs et que son compte n’a été radié qu’ensuite de la signification de la contrainte, son dossier n’a pu être régularisé que

Bien que régulièrement convoquée par lettre RAR 2C18186419608 expédiée le 26 mai 2025 et revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », Mme [D] n’était ni présente, ni représentée.