CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 résultats pour « Delagdo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'étanchéité présente les malfaçons, non-façons et non conformité suivantes : décollements des relevés dus à un défaut de chauffe, décollements de soudure dus à des membranes d'étanchéité qui n'ont pas été délardées

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le 09 Novembre 1967 à [Localité 13] (92) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed812ada9e15c5131fb631

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidateur judiciaire, demande au tribunal de : " RECEVOIR la SELARL [W] représentée par Maître [T], es-qualité en ses conclusions et l'a déclaré bien fondée, A titre principal : DEBOUTER la société DELAGE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DB3R-W-B7H-YFXC N° Minute : 26/00693 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DELAGE

Source officielle
TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au RCS de [Localité 4] sous la n° 562 091 546, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443755

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] mandataire judiciaire a la protection des majeurs ayant assuré la charge de la curatelle renforcee de Madame [S] [B] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

OSWALD, avocat au barreau de LYON Madame [V], [U], [A] [P] [J]-[G] en qualité d’héritière de Monsieur [D] [W] [G] décédé le 19/01/2022 née le 21 Juin 1960 à CHASSIEU (69680), demeurant 7 rue Auguste Delage

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e7342d338c20d31454

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 2] N° RG 22/08346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN3 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Florence REBUT DELANOE

Source officielle
TJ

Référés

678eba71bfd75b73b3e43bda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [L] [C], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination [T] [L], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314bdd062d9f810e1dc2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 38] sous le numéro 306 522 665 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f35b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DELAGE service médiation de la mairie. Le service médiation de la mairie a répondu le 12 juillet en indiquant que « l’installation st par rite car le climatiseur a été posé en 2008.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [G] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04608 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPOZ Grosse délivrée à Me Valérie BOTHY la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [Z] née le 11 Octobre 1957 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 24] défaillant Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DELANOE

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.