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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f31b98137c174787aa7
15 janvier 2024
l'étanchéité présente les malfaçons, non-façons et non conformité suivantes : décollements des relevés dus à un défaut de chauffe, décollements de soudure dus à des membranes d'étanchéité qui n'ont pas été délardées
Référés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le 09 Novembre 1967 à [Localité 13] (92) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE
9ème chambre 2ème section
67ed812ada9e15c5131fb631
2 avril 2025
liquidateur judiciaire, demande au tribunal de : " RECEVOIR la SELARL [W] représentée par Maître [T], es-qualité en ses conclusions et l'a déclaré bien fondée, A titre principal : DEBOUTER la société DELAGE
CTX Protection sociale
69d03421cdc6046d47084cb0
3 avril 2026
Portalis DB3R-W-B7H-YFXC N° Minute : 26/00693 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DELAGE
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
au RCS de [Localité 4] sous la n° 562 091 546, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE
67f825d6cf40727a00443755
10 avril 2025
] mandataire judiciaire a la protection des majeurs ayant assuré la charge de la curatelle renforcee de Madame [S] [B] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE
Chambre 9 cab 09 F
65b01026b98137c1747892d5
23 janvier 2024
OSWALD, avocat au barreau de LYON Madame [V], [U], [A] [P] [J]-[G] en qualité d’héritière de Monsieur [D] [W] [G] décédé le 19/01/2022 née le 21 Juin 1960 à CHASSIEU (69680), demeurant 7 rue Auguste Delage
1/1/2 resp profess du drt
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
Adresse 2] N° RG 22/08346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN3 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Florence REBUT DELANOE
678eba71bfd75b73b3e43bda
9 janvier 2025
Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [L] [C], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination [T] [L], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE
3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
[Localité 38] sous le numéro 306 522 665 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE
0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
DELAGE service médiation de la mairie. Le service médiation de la mairie a répondu le 12 juillet en indiquant que « l’installation st par rite car le climatiseur a été posé en 2008.
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
[R] [G] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04608 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPOZ Grosse délivrée à Me Valérie BOTHY la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT
1ère Chambre
67eeeb3db848dd6814c63e21
DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [Z] née le 11 Octobre 1957 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
SMA, dont le siège social est sis [Adresse 24] défaillant Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DELANOE
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