Mme [W] fait valoir le préjudice d’affection que lui a causé le drame subi par son conjoint.

L'affaire a été fixée à l'audience du 20 novembre 2023 et mise en délibéré au 11 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

- N° Portalis DBYC-W-B7I-K4II AFFAIRE : [E] [M] C/ SELARL [7], [P] [B] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice LAVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

PLUGUFFAN Monsieur [Z] [M] né le 12 Septembre 1973 à PONT L’ABBE, demeurant 15 B route de Porzhmoalig - 29700 PLUGUFFAN représentés par la SELARL VERNAZ- AIDAT-ROUAULT - GAILLARD, demeurant 5 Rue Saint Brice

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me DELOBEL-BRICHE, Anne-Laurence, avocat

Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré

Par note en délibéré en date du 19 septembre 2024, le conseil de Madame [E] [S] [L] a transmis le contrat de bail signé électroniquement le 30 novembre 2021 par Madame [G] [Z].

Plaidée à l'audience du 7 février 2023, l'affaire a été mise en délibéré pour l'audience du 30 mai 2023.

28270 BREZOLLES Monsieur [A] [F] [L] époux [X] né le 18 Février 1956 à MAYENNE (53100), demeurant 5 rue Mantoue - 28270 BREZOLLES représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant 6 Rue Saint Brice

A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 5 janvier 2026, après dépôt par les conseils des parties de leur dossier de plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré

Les consorts [RO] [J] [D] [H] [CW] reprochent en sus à leurs locataires une utilisation non paisible des locaux loués, du fait des allers et venues de coursiers ainsi que de soirées.

Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRW Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN

au barreau de VIENNE Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Avril 2026 Ordonnance rendue le 02 Avril 2026, par mise à disposition au greffe.

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M5 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12313 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6KW

Comme il y avait été autorisé, M., [B] a produit en cours de délibéré un document qu’il estime être un justificatif du paiement de son loyer.

[G] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis 112 rue Gustave Dubled - 59170 CROIX représentées par Me Anne-Laurence DELOBEL-BRICHE, avocat au barreau de LILLE

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déboutons