[W] et la demanderesse, - la procédure de la demanderesse soit considérée comme abusive à son égard pour être engagée à tort contre elle, - constater qu’elle n’a ni qualité, ni intérêt à la présente procédure

SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [A] [Z] [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCH Code NAC : 32D DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée

- DIRE que les conditions générales de vente dont se prévaut la demanderesse lui sont inopposables, - JUGER que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026, à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, renouvelle ses demandes dans les termes de son assignation.

avant les actes critiqués;consigner les doléances de la demanderesse;procéder à l'examen clinique, de manière contradictoire, de la demanderesse et décrire les lésions et séquelles directement imputables

RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE

DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [G] [X], dans le litige opposant : DEMANDERESSE

AUDINEAU, Me Corinne DEMAZURE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Monsieur [O] [B] [A] conteste avoir reconnu l’indemnité d’occupation, affirmant que l’email utilisé par la demanderesse démontre au contraire la contestation du défendeur de cette indemnité.

Plusieurs emails ont été adressés ; vous n’avez jamais répondu » (pièce n°3 demanderesse).

Par l’intermédiaire de son conseil, la partie demanderesse a demandé que l’affaire soit mise en délibéré.

En l'espèce, il y a lieu de constater que la demanderesse n'a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

L'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] formule protestations et réserves, demande la prise en charge des frais d'expertise par la demanderesse et le rejet de la demande de provision et de toute autre

Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION : - contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE

La procédure a fait l'objet de d'un renvoi, à la demande de la partie demanderesse, pour lui permettre de verse aux débats de nouvelles pièces et de les communiquer à la partie adverse.

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE

En l'espèce, il y a lieu de constater que la demanderesse n'a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE