Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine

Dans l'affaire entre : Madame [B] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (algérie) [Adresse 4] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Sandrine PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine

Il lui est indiqué qu'à défaut de production des justificatifs suivants : attestation de droits de la Caisse d'allocations familiales, dernier avis d'imposition, et trois derniers relevés bancaires, elle

En 2005, Monsieur [G] [Z] a découvert sa contamination au VHC, qu’il a imputé à une transfusion sanguine du 5 février 1986 à la suite de l’accident.

DE [Localité 22] (1568569696) [26] (511908450 V019859638) Monsieur [J] [H] (dette locative) [32] (15586020) [36] (02AC1B1P5R) TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 21] (3144413687) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [B], [I], [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] domiciliée : chez Me Céline DENIS

[Localité 3] (3204789120 [Localité 31], 3204789120 réseau de chaleur [Localité 31]) [22] (01105/00207509 X000096684, 01105/00207509 X000096541) [23] ([20]) [26] (2077726899 [29]) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE

EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur

Ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G693 Monsieur [P] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine

Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine

Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine