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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

écarté ; 2- sur le défaut d’alimentation : Attendu qu’au terme des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s’exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité

Source officielle

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed44ab848dd6814c5ed95

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

parties que Monsieur [O] [Z], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif chronique), des déficiences de l’audition (hypoacousie appareillée) des déficiences viscérales et générales (diabète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c89cdc6046d4726ed36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il souligne que la requérante présente un diabiète de type II sous insuline, sans signe de rétinopathie diabétique ni d'atteinte rénale, une hypertension, un rétrécissement aortique, des troubles de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dynamique et non monocorde, pas de tristesse, Bonne présentation, Non cernée, Pas de ralentissement psychomoteur, Ne prend plus d’antidépresseur et ne fume plus, S’est pris en charge dès l’annonce de son diabète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la date de la demande il est âgé de 61 ans et présente une atteinte fonctionnelle du membre inférieur droit d’origine traumatique suite à un accident sur la voie publique en 1980 dans un contexte de diabète

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c2c07170de10e53144

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

alimentation durant la mesure de garde à vue ; Attendu qu’au terme des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s’exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7ff4ecdc6046d47af7c66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une personne qui fait l’objet de soins psychiatriques doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, qu’en toutes circonstances, la dignité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964149f5112d8edd05800e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La rétention n’est pas compatible avec sa dignité L’intéressé présente des documents relatifs à son état de santé.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6785617eaaacbea0fe67f7fb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df786000

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

congénitales graves ; - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ; - diabète

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de L’AUBE substitué à l’audience par Maître DIGOUTTE

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f8346f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

négligence envers elle-même et son entourage, dégradation physique, déni des troubles et refus de soins ; qu’elle reste opposante alors que son état de santé de santé nécessite une prise en charge (diabète

Source officielle
TJ

JLD

6a21d692cdc6046d472daf91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sociale et physique, marquée par un isolement familial, des relations détériorées et une négligence de pathologies lourdes telles qu’une dyslipidémie, une hypertension artérielle non contrôlée, un diabète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146e0cdc6046d477eab17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’un taux d’IPP compris entre 20% et 30% si trois conditions sont réunies, à savoir une modification du tracé de l’électrocardiogramme, des douleurs angineuses et l’observation de règles hygiéno-diététiques

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

alimentation conforme durant la garde à vue ; Attendu qu’au terme des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s’exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité

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TJ

Rétention admin étrangers

6956d8ec75782d5f067dc6c7

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

alimentation portant atteinte aux droits de l’intéressé : Au terme des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s’exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75ea94e1874b4dfa984

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c160cdc6046d470dd56a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, le Docteur [T] relève que « Madame [F] [J] présente un cumul de pathologie : diabète de type II, insulino-requérant avec rétinopathie diabétique non stabilisée sous traitement ; une thyroidite

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c151b7735881a7c2153

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[P] a contesté cette décision, au motif qu’il souffre d’un cancer de l’estomac et d’un diabète de type 2, outre le fait qu’il se trouve séropositif.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856175aaacbea0fe67f659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

inférieurs avec discrète altération de la sensibilité tactile épicritique sans atteinte de la sensibilité profonde proprioceptive chez un patient par ailleurs porteur d'une probable polyneuropathie diabétique

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