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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146e0cdc6046d477eab17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’un taux d’IPP compris entre 20% et 30% si trois conditions sont réunies, à savoir une modification du tracé de l’électrocardiogramme, des douleurs angineuses et l’observation de règles hygiéno-diététiques

Source officielle

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Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

TJ

Référés Cabinet 1

697b6f2ccdc6046d471e9591

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon certificat médical initial du 28 février 2025, Monsieur [B] [K] a présenté des fractures diaphysaires déplacées du tiers proximal et du tiers distal fémorales bilatérales, une fracture déplacée tibio-fibulaire

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Au niveau distal, la situation est quand même meilleure au niveau de la main et du poignet les mouvements sont possibles sans difficultés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d8c34eb4cc85788398

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

franchise - le décès - l’assistance Le rapport d’expertise judiciaire déposé par le Docteur [V] le 3 juin 2020 a conclu à un déficit fonctionnel permanent de 10%, suite à la fracture complexe du tiers distal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161b3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le médecin conseil a écrit dans son rapport une « situation distale d’un pouce et du côté droit dans un métier exigeant une sensibilité fine qui est détériorée par l’accident ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cf76d34da2cbdcd87da

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’expert retient, sur la base du barème de droit commun, un taux global de 8 % compte tenu de l’amputation quasi complète de la phalange distale de l’index de la main droite dominante, de dysesthésies

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f7fcdc6046d475ac964

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et juge en conséquence que dise et juge sont occupants sans droit ni titre de l'appartement dont s'agit, et devront libérer les lieux occupés sous astreinte définitive de 50 euros par jour de retard,

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de T1, fracture des arcs antérieurs costaux droits 2 à 5, fracture luxation du Lisfranc du pied gauche sur les 5 rayons, fracture comminutive des plateaux tibiaux, de la jonction tiers moyen – tiers distal

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fémur droit - une fracture ouverte comminutive de la rotule droite - une fracture ouverte spino-tubérositaire externe du tibia droit avec refend spiroïde sur la diaphyse - une fracture de l’extrémité distale

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Clinique de la [Etablissement 1] ; que le certificat initial fait état d'un traumatisme de l'épaule gauche, de douleurs avec impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, d'une fracture du tiers distal

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68e7a539033cf481c39a4828

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

établi le 30 novembre 2021 par le docteur [U] constate les lésions suivantes : « trauma pied gauche Examen médical et constat de lésions Impotence fonctionnelle Hématome Gros orteil Pas de déficit distal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a88a9bcdc6046d47859a83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon le Docteur [B], ce taux est supérieur au handicap qui existerait en cas d’amputation de la phalange distale du pouce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc000

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

société SASU [5], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %, suite à l’accident du travail constaté suivant certificat médical initial du 18 octobre 2021 faisant état d’une “amputation distale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

supérieur DOMINANT NON DOMINANT Atteinte à prédominance proximale de la ceinture scapulaire et du bras, sans retentissement sur la fonction de la main 20 à 40 20 à 35 Atteinte à prédominance distale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a347251e2b24246eff

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

décrites de la manière suivante : " Séquelles d'un traumatisme du poignet droit opéré chez un droitier sur état antérieur à type de disjonction scapholunaire et arthrose médiocarpienne et radio-ulnaire distal

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6864283e0bb2f8a66ca6035f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 novembre 2020, la société RICHARD ROYER AUTOMOBILES a acquis auprès de la société NEUBAUER BOULOGNE un véhicule d'occasion BMW série 5 G30 diesel

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'IRM réalisée le 7 août 2014 a retrouvé une rupture complète de la partie distale du tendon quadricipital et une rupture partielle étendue du rétinaculum patellaire médial.

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers

69d98810cdc6046d47d2eae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [G] a été pris en charge au centre hospitalier [Localité 4], pour une fracture ouverte d’extrémité distale de jambe droite et une déformation d’extrémité distale de jambe droite avec plaie d’environ

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TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a présenté une fracture pluri-fragmentaire de l’extrémité distale du radius droit.

Source officielle