AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e146e0cdc6046d477eab17
2 avril 2026
2 avril 2026
d’un taux d’IPP compris entre 20% et 30% si trois conditions sont réunies, à savoir une modification du tracé de l’électrocardiogramme, des douleurs angineuses et l’observation de règles hygiéno-diététiques
Source officiellePage 5 sur 25
DISTELEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
Voir →
DISTEL
02/07/2026
Voir →
DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra
18/06/2026
Voir →
Distel, Baptiste, Alain
11/06/2026
Voir →
DISTEL
21/05/2026
Voir →
Référés Cabinet 1
697b6f2ccdc6046d471e9591
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon certificat médical initial du 28 février 2025, Monsieur [B] [K] a présenté des fractures diaphysaires déplacées du tiers proximal et du tiers distal fémorales bilatérales, une fracture déplacée tibio-fibulaire
Source officielle