Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier sous le numéro RG 21/00702.

[X] [Y] se présente en personne pour soutenir les termes de sa requête.

Assistance par tierce personne temporaire Les frais d’assistance par une tierce personne s’entendent comme les dépenses liées à l’intervention d’une tierce personne devenue nécessaire pour assister la

judiciaire, NOMME pour y procéder le Docteur [H] [L], psychiatre, [Adresse 10], avec mission de : 1) Se faire communiquer l'entier dossier médical de Monsieur [R] [V] détenu par l’assuré lui-même et

ni rapport d’expertise et qu’il n’est pas démontré une recherche exhaustive des antécédents médicaux et chirurgicaux, et de la situation personnelle et médicale de Madame [V] [T] hormis en 1988.

du personnel ferroviaire (CPRP) le 5 juillet 2023 d’imputer les lésions invoquées dans le certificat médical de rechute en date du 22 mai 2023 à la maladie professionnelle constatée médicalement le 1

Par conclusions du 23 juillet 2019, Monsieur [N] [H], en son nom personnel, est intervenu volontairement à l’instance.

DALO, suivre une formation jusqu’au 28 mai, vivre avec sa fille qui est sous traitement médical, avoir vécu avec une personne violente, percevoir le RSA et verser des acomptes chaque mois.

A l'issue de cette consultation, le médecin consultant, commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical

Aucun motif médical ne fait obstacle, à l'audition du patient.” Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [T] [E] a déclaré : l’hospitalisation ça se passe.

À l'issue de cette consultation, le médecin consultant, commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal de proximité d’Hazebrouck le 17 octobre 2025.

[L] [O] a comparu en personne et Mme [I] [O] était représentée par son mari, muni d'un pouvoir.

Elle reproche également à la caisse de ne pas avoir mis à disposition un dossier complet lors de la phase de consultation préalable, en particulier en l’absence de communication des certificats médicaux

Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection le 12 janvier 2026.

médical complet de Madame [E] [N] épouse [P], avec son accord ou celui de ses représentants légaux ou de ses ayants-droits, et notamment le dossier défini par l’article R. 1112-2 du code de la santé publique

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ».

par Me Christine WEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 207 DÉFENDEURS : Monsieur [N] [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Compagnie d’assurance MACSF LE SOU MEDICAL

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 12 mai 2026 ; - un certificat médical des 24 heures du 13 mai 2026 à 10h09, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 14 mai 2026 - un certificat médical des 24 heures du 15 mai 2026 à 10h24, régulièrement établi