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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a30
8 janvier 2025
JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :
RETENTION ADMINISTRATIVE
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7 janvier 2025
de la mise en œuvre du traitement, aux fins de consultation, d’alimentation et d'identification des personnes, 2° Les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale et les agents des douanes
677ef85bb01eea4cf01abf02
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b793ea43407b9fbb7c2
9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 776 916 207, dont le siège
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice
678ad9e45289c7662ca341c5
9 janvier 2025
du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN
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3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est
67eefeecb848dd6814c6796f
3 avril 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [T] [E] né le 24 Octobre 1989 à PARIS (75014) de nationalité Française 15 ruelle du pont 69390 VERNAISON représenté par Me Françoise DOUSSON
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21 mai 2026
6a0f8310cdc6046d477f9a81
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER
677ec9f1b01eea4cf01a287d
LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité
677ec9fab01eea4cf01a2a49
LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée
Mise en Etat 1ère Chambre
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Selon offres d’emploi et capture d’écran du site « hellowork » produites par la SA ALLIANZ IARD, le salaire médian d’un déclarant en douane s’élève à 2417 euros.
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696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°776 916 207, dont le siège social
676f2a5ccb88ebae95479624
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES représentée par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée
6866f7bdd33109fd079b86c9
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [
6a0f82edcdc6046d477f9739
JEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b6
14 janvier 2025
d'engager la poursuite ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; b) Le directeur interrégional des douanes
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