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243 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

66197c141b7735881a7c1d51

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.

Source officielle

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TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le dossier d’assurance dommages ouvrage des locaux containers, vélo et poste électrique, notamment : • le devis du 6 septembre 2021, • le bon de commande Sergic du 24 janvier 2022, • la facture éditée

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849454965b5d9df328a75

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [V], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER-SOULLIER GENEST, avocats au barreau d’ALBI ET DÉFENDERESSE Société LUFTHANSA LIGNES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

délivrée à la SCP TMV Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en ligne des publications de presse les a rendus largement disponibles par le développement des technologies numériques, ce qui a provoqué une évolution des règles applicables à la rémunération des éditeurs

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun devis ou bon de commande n'a été édité par [B] [X]. [R] [L] [S] a procédé au virement d'un montant de 462 € le 3 juillet 2025. Le 8 juillet 2025, [B] [X] a accusé réception de la batterie.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf1d284ccae5aa49472

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, il relève tout d'abord que le bon de la commande et la facture ont été édités avec un tampon « SAS CAP NOD AUTO, [Adresse 5], SIREN 901 908 525 », alors qu'il s'agit d'un

Source officielle
TJ

Jex

65c678b65d2ded2ab7c81ec2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Un récépissé de demande a apparemment été édité en novembre 2022 mais elle ne l'a jamais reçu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e84fcdc6046d4705a42a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, le bail dérogatoire liant les parties soumis au statut des baux commerciaux contient une clause résolutoire au visa de laquelle un commandement de payer a été délivré le 12 mars 2025 à Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle souligne que les actions qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur, de l’éditeur ou de l’hébergeur seraient vouées à l'échec, ce qui justifie son action envers les fournisseurs d’accès,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 507 994 432, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 2] représentée par Maître Edith

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785b8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GAUCHER-PIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier 2024 JUGE : Madame Edith

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9179e9a46d1f5a7660dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4c681ed727f2a52eae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

leurs conseils, à l’audience du 03 septembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : La société civile immobilière (SCI) NEUILLY 26 est propriétaire d’un appartement au sein d’un immeuble soumis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mettre en stock les marchandises - Préparer les commandes : suivre un circuit, prélever les produits, valider les préparations, emballer et peser les marchandises - Expédier les commandes : charger et éditer

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670eb2861c3411ff34535915

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait valoir que les banques confirment qu’elles ont édité une lettre de refus mais ne précisent pas laquelle, que le Crédit agricole confirme qu’il a édité une lettre de refus et non pas deux et que

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c069f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président de l’AMF a, par lettre du 23 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55571e198c2b66a2e65

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

code civil, l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique, a fortiori quand le contrat est soumis

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TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5456f3a33381eb5e3f4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi les fonctionnaires d'Etat, à l'instar de Monsieur [T], se trouvent soumis au principe édicté à l'article L171-2-1 du Code de la Sécurité Sociale selon lequel " les personnes exerçant simultanément

Source officielle