ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christophe RIHET Mme [W] [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie

Février 1984 à [Localité 12] (SEINE-SAINT-DENIS) - Madame [V] [M] née le 20 Juin 1984 à [Localité 11] (SEINE-SAINT-DENIS) Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ

Haute-Ariège a décidé de créer une voie à mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 23] et [Localité 16], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses

Haute-Ariège a décidé de créer une voie à mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 25] et [Localité 19], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses

Haute-Ariège a décidé de créer une voie à mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 24] et [Localité 18], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses

["Le tribunal a constaté le désistement de la partie demanderesse et l'a déclaré parfait.", "Le tribunal a également constaté son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance."]

["Le tribunal a constaté le désistement de la partie demanderesse et l'a déclaré parfait.", "Le tribunal a également constaté le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance."]

ayant affirmé ne pas souhaiter voir son corps brûlé mais au contraire, rendu à la terre; La requérante a affirmé que sa mère était très proche de la nature, que, pour elle, la terre était la seule richesse

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 774 Enrôlement : N° RG 24/08193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QP AFFAIRE : Mme [N] [E] épouse [U] (Maître [R] [X] de la SELARL NEMESIS) C/ la MAIF (CABINET BRINGUIER-RICHELME

jugement rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Monsieur [G] [S] 401 rue Marcel Viseur 60640 GUISCARD représenté par Me Nicolas RICHEZ

a décidé de créer une voie à mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 27] et Les Forges d’[Localité 24], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses

PARISIENS (RATP) DEMANDERESSE Collectivité territoriale VILLE DE [Localité 15] [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE- SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 06 Avril 1965 à PARIS demeurant 7, rue Riblette

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société G2l représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI

Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

JUGEMENT N° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET