N° RG 23/00237 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6H6 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [D] [Z] né le 05 Février 1994 à SABLÉ-SUR-SARTHE (72) 36 rue du Maréchal Foch 72430 NOYEN SUR SARTHE représenté par Me Jeanne

DOSSIER N° RG 25/04176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne

DOSSIER N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

RG 24/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4F4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 septembre 2024 et de Fabien

RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 septembre 2024 et de Fabien

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

sous le numéro 352 483 341, dont le siège social est à [Localité 10] (COTE D'OR), [Adresse 2], représentée par le Président du Directoire de la société, Créancier poursuivant, représenté par Maître Jean-Eudes

ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

STUCKLE [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesses Représentées par Maître Fabien STUCKLE de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocats au barreau de BESANCON ET : S.A.

GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [X] [M] née le 28 Janvier 1979, demeurant 5A Place Jean

tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant 2 rue Jeanne

SICAL [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 S.A.S.

’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue Jean

DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amandine BUCZINSKI, Me Jean-pierre VANDAMME + expédition Me [O], notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de