Aux termes de leurs conclusions, la société BET CHADRIN [I], Monsieur [E] [N], la société IMPULSION INGENIERIE et la société LLOYD’S Insurance Company, qui reconnait être l’assureur de ces trois sociétés

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0083 Décision du 10 Avril 2025 18° chambre 2ème section N° RG 20/09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

Ce projet comporte la réalisation d'une voie nouvelle implantée en frange ouest des agglomérations, en zones agricoles et forestières.

BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Mathilde CHAUVIN

FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Pierre-Yves FORSTER

[P] [B] a adressé à la SAS LE FORESTIER une demande de résolution amiable du litige, restée sans effet.

Code Civil 20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] épouse [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Éric FOREST

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 DEFENDEUR M.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4 N° minute : 26/01274 Société [1] Représentant : Me Guy DE FORESTA

SM /VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM6 S.C.E.A. CERES C/ S.A.S.U.

[Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER

[F] [D] Mme [R] [S] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [T] [E] de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître [T] [E] de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE

Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I.

les réquisitions préalables et écrites en date des 30 avril 2025 et 23 Juillet 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER : Jenny CHARVIN

JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTX Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET