Elle a relevé que les tôles ainsi constatées forment un véritable barrage au bas du fossé emprunté. Enfin, le commissaire de justice a observé que la propriété de M. 

* En l'espèce, la SCI [Adresse 10] conteste la recevabilité des demandes formées par Mme [Z] [J] et la SCI Wanore, en faisant principalement valoir que ces dernières ne forment aucune prétention personnelle

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

par voie électronique, les sociétés AXA France IARD et POLYDOM’SERVICES demandent au juge des référés, au visa de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, de : Donner acte de ce qu'elles forment

DONNER ACTE à la concluante de ce qu’elle ne s’oppose pas formellement à la mesure d’expertise sollicitée mais qu’elle émet toutes protestations et réserves d’usage.

DONNER ACTE à la concluante de ce qu’elle ne s’oppose pas formellement à la mesure d’expertise sollicitée mais qu’elle émet toutes protestations et réserves d’usage.

La SARL CCTAP ne conteste pas avoir réalisé le contrôle technique sur le véhicule litigieux mais conteste formellement toute faute et responsabilité.

que les véhicules des DOM-TOM n’étaient pas éligibles au bilan de santé hybride ; que s’agissant d’un modèle américain, Toyota Europe a confirmé également que les protocoles du bilan batterie et le format

Ils forment les prétentions suivantes : « Vu le commandement aux fins de saisie-vente à l’encontre des époux [K] en date du 3 juillet 2024, Vu les dénonces de saisie attribution à l’encontre de Monsieur

Aux termes de leurs écritures, les parties défenderesses ne soulèvent pas de fin de non recevoir et ne forment pas de demande reconventionnelle ni au titre des frais de l’instance.

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [K] [I] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

Il sera par conséquent fait droit à la demande qu’ils forment de ce chef.

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX

publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS Maître Jean-Philippe FOURMEAUX

Représentée par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 17] Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 9]

principal, ils rejettent l’argument tiré d’un quelconque abus de droit, arguant être bénéficiaires d’une servitude par destination du père de famille prenant la forme d’une coursive et de ses appuis qui forment

La société ALLIANZ IARD rappelle ensuite que le juge judiciaire procède habituellement à un examen préalable de la régularité formelle du titre avant de statuer sur le bien-fondé de la créance.

à la Société MODELAR de son désistement d’instance et d’action » Par conclusions d’acceptation de désistement notifiées par voie électronique le 19 janvier 2024, Monsieur [L] [X] et Madame [K] [X] forment