JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6A Minute N° : 25/00061 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Société [25] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me François-Xavier

Adresse 6] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056 Madame [V] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître François-Xavier

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de M.

/5 N° RG 22/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVH AFFAIRE : [M] C/ S.A.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l

17 Juillet 2024 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître François

Au regard des pièces versées au dossier et des observations respectivement formulées par les parties, il convient de donner à l'expert la mission figurant au dispositif de la présente décision.

[R], ont sollicité de voir : - ordonner la mise hors de cause de la SAS FRANCOIS BRANCHET, - recevoir l’intervention volontaire de la société BHEI DAC, - donner acte de ses protestations et réserves

immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître François-xavier

représentée par Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant FAITS ET PRETENTIONS Le 25 août 1977, [T] [Z] épouse [H] a subi une

[U] [D] [T], intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [A] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me François-xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/03540 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IN5M

immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 123, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître François-xavier

Copropriétaires de la RESIDENCE [6], représenté par son syndic en exercice , la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, SAS C/ Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02184 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLGM NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives

délivrée(s) à Me HEMMERLING Me KAMKAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François

Actuelles (DSA) Donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposés par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me François xavier BERGER, avocat