Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KX Minute : 24/00295 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDX Minute : 26/00406 EM Société DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN

N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Sandra GARCIA

V] [A] [E] - Chirurgien dentiste domiciliée [Adresse 4] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : La CPAM DE LA HAUTE GARONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Madame [F] [Z] Madame [U] [D] Monsieur [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [Z] Madame [S] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

Me Magali FIOL Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre

-absence de perte de gains professionnels futurs. -absence d’incidence professionnelle. - absence de préjudice scolaire, universaire ou de formation.

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE notifiée le 9 avril 2026 à 10h34 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue et enregistrée le12 Avril 2026 à 9h57 tendant à la prolongation

assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Nathalie GARLIN

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JC Minute : 24/00290 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JE Minute : 24/00291 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KT Minute : 24/00294 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1327 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1152 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON GARIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte