, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience, et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

R]) DÉFENDERESSES : Office public de l’HABITAT DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Damien GENEST

HEXAPIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS - #T0004 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement

BASIC FIT FRANCE 40 rue de la Vague 59650 Villeneuve D’ascq représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, demeurant 11 RUE GALILEE - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine GENEST

barreau de TOULOUSE, vestiaire : 298 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 5] 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST

ERILIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [N] épouse [X] Née Le 11/03/1983 à TOGO. née le 11 Mars 1983 à TOGO Res Les Genévriers

épouse [M] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 10] [Localité 17] Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [H] [D] LA FERME DE GENEVOIS

Monsieur [W] [S] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [F] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edith GENNEVOIS

amiable au litige et ont signé un protocole d’accord transactionnel, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] et la société Generli

L’étude du dossier ne permet pas, par manque d’éléments objectifs, de retenir une exposition à des conditions de travail délétères permettant d’expliquer la genèse de la maladie.

Madame [C] [T] épouse [S] née le 27 Juillet 1980 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Damien GENEST

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A540 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey, Greffier lors des débats et de Madame Océane GENESTON

recours: N° RG 22/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

Monsieur [W] [E] Assesseur salarié : Monsieur [N] [J] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edith GENNEVOIS

Monsieur [F] [Y] Assesseur salarié : Monsieur [I] [B] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edith GENNEVOIS

devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Savigny (Haute-Savoie) Les époux ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage, dressé le 16 juillet 2018 par M° [B] [Z], Notaire à Saint-Julien-en-Genevois