[L] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

[H] [D], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d’assureur de PROCHALOR 3-5 rue Saint Georges 75009 PARIS représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualites d’assureur de la société CPE MAINTENANCE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL

2023 et le 6 novembre 2023 et produisent à cette fin un bon de retour en date du 6 novembre 2023 émis par la société New Loc au nom de Monsieur [W] [D] correspondant à la location d’une pelle et d’un godet

ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 23 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [B] [T] 30 avenue du Maréchal Leclerc 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

de l’enduit béton ciré, du carrelage (travertin), des menuiseries, les éléments de raccordement d’une cheminée ou d’un poele, des plaques de plâtre et rails, de la peinture, la location d’une pelle à godet

; que le remplacement de la porte de la salle de bains avait été validé par les services techniques du bailleur ; - que s’agissant des menuiseries : selon bon de commande du 10 juin 2024 la société GOCEL

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AF N° de MINUTE : 24/00264 Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine GODEMER

ès qualité de la société BBC SERVICE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL

Société ABEILLE ASSURANCE [Adresse 7] [Localité 60] non constituée Société COMECA [Adresse 5] [Localité 69] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0482 Société ARELIA [Adresse 3] [Localité 36] représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL

[H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Ce chargeur équipé d’un godet, l’a coincé contre un piler d’hangar conduit par un collègue ».

[N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

[D] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 129 DEFENDEUR M.

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Bertrand GAUTIER, 1er

EPINAY SUR ODON Monsieur [Z] [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE