MARSAU [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN, de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR : Monsieur

immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro B 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS, prise en sa qualité d’assureur de la société DIAS MPI et l’entreprise GOGUIN

sa nièce Madame [S] [O]-[E] d'une part, CRÉANCIERS : Monsieur et Madame [H], ref : [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Monsieur ayant comparu en présence de sa fille, assisté de Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 10] HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN

a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 72] HABITAT [Adresse 27] [Adresse 63] [Localité 20] représentée par Me Edith COGNY, avocate au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 2] HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 octobre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à

ni représentée [37] [Localité 45] [Adresse 44] [Adresse 25] [Localité 17] non comparante, ni représentée [Localité 49] HABITAT [Adresse 24] [Adresse 46] [Localité 19] représentée par Me Elisabeth GOELEN

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : BARTHEL Bertrand Assesseur représentant des salariés : GOODWIN Flavien Assistés de VAN PETEGEM Benoît, Greffier a rendu, à la suite du débat oral

DEMANDEUR : Société SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN

Verrière : vitrage double vitrage armé (Saint Gobain ou équivalent). L’architecte transmettra ultérieurement à l’entreprise les références du vitrage (Saint Gobain ou Glaverbel).

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me

[O] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [K], [V] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [N] [O] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Elisabeth GOELEN

J’ai pris en amont contact avec la société Verre Solutions (groupe Saint-Gobain) qui doit me transmettre au plus tard demain un devis de fourniture et pose assorti d’un délai d’exécution.

Les locaux sont desservis par les stations de métro Les gobelins, située à 450 m, Glacière et Corvisart, situées à 650 m.