TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne GAILLARD Me Yann LE GOATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02513 - N° Portalis

justice, décrivant les infiltrations affectant plusieurs appartements ainsi que les parties communes de l'immeuble et notamment le hall d'entrée de l'immeuble et la dalle haute dans les garages, un goutte-à-goutte

Monsieur [T] [I] ne pouvant se tenir debout, les deux aides-soignantes l’ont alors assis et vérifié à l’aide de leurs doigts pour vérifier si un objet se trouvait dans sa gorge sans succès ; L’alerte

avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

d'aide juridictionnelle de TULLE) DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT

représentée par Mme [J] [U], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] né le 02 Novembre 1995 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau

Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G544 DEFENDERESSE SA DEXXON GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

628 753 5, Résidence Belvédère 20000 AJACCIO / FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF” 189, Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 / FRANCE représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Elle explique qu’en faisant la vaisselle à côté d’elle, sa sœur n’a pu jeter dans l’huile que quelques gouttes d’eau qui n’ont pu entraîner des explosions dans les proportions qu’elle décrit.

Un deuxième procès-verbal a mis en évidence le 26 décembre 2015 un sol couvert d'eau dans le sas de stockage, la marchandise et les emballages de la SARL PROMECS totalement mouillés, des gouttes d'eau

-s’agissant du défaut de plinthe à gorge, ce matériel est absent alors qu’il est réglementairement obligatoire.

par Me Nicolas VIALARET, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 22 Mai 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

DU 30 Avril 2024 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [J], [P] [J] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELAS GOUT

crée également un vide sous la partie basse du verre amont (puisqu'il n'est plus appuyé sur le profil prévu pour le supporter), par lequel l'eau peut perler, d'autant qu'il n'existe aucun système de goutte

Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V] [GL] Entre DEMANDERESSE Madame [C] [F] [W] [XU] née le 19 Février 1968 à LA SEYNE/MER (83500), demeurant Allée des Rouges gorges