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163 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocat au barreau de l’ESSONNE Société CARDIF ASSURANCE VIE, en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697759efcdc6046d47c26de6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: 27 Octobre 2025 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ilan GUEDJ

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf140e266e89ef1189d7d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [U] [G] C/O Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [F] [T] [S] C/O Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Luc GUETTA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Ilan GUEDJ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier lors du prononccé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05619 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IB2 Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Ilan GUEDJ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ICA Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Ilan GUEDJ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ICD Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Ilan GUEDJ

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c5ccdc6046d4721ad85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [E] [O] soient convoqués par les soins du greffe, conformément aux dispositions de l'article 1532-2 du code de procédure civile, à l'audience de règlement amiable, présidée par Madame Marie-Laure GUEMAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/00017 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDC5 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a94e1cdc6046d4791eb2f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Ilan GUEDJ

Source officielle
TJ

Référés Civil

AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT

686842b04965b5d9df327680

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVEUGLES c/ Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01182 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD5Y Après débats à l'audience publique tenue le 28 Mai 2025 ; Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

avocat plaidant, vestiaire : 143 Et Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] Chez Mme [F] [W] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean-luc GUETTA

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed812eda9e15c5131fb6ae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

352J-W-B7D-COZG7 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Valérie SCETBON GUEDJ

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67f971780ea89248182aa84c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TERRALIA [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Emmanuelle GUEDJ, avocat plaidant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e606f491b6d26391761

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 DEFENDEURS Madame [B] [H] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jean-david GUEDJ

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant substitué par Me TAFANELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE RAPPORTEUR Président : Madame GUEMAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conditions de vente N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 A l'audience publique du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd130bd4f0c3f6cf5a8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

KLEPIERRE BRAND VENTURES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-David GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

24/00061 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV3C A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df32764b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS

Source officielle

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