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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67097a2006866c0645d450ea
10 octobre 2024
Il est essentiellement envahi par une production délirante interprétative de persécution avec sentiment de menaces, d’harcèlements et d’angoisses.Il est non conscient des troubles, imprévisible avec risque
Chambre 1
69d5725acdc6046d47728e22
7 avril 2026
ALEX AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 949 610 786 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Elodie HARVET
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
Vidéos : TF1 #harcelement #misogynie #annees2000".”
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
[K] de les “harceler” ainsi que les occupants de leurs biens. Par acte du 8 septembre 2023, Mme [BL], les époux [S], Mme [B] [MA] et Mme [H] [I] ont fait assigner M.
JCP FOND
686c3dc7dd7001754d6255a4
4 juillet 2025
Monsieur [W] [J] a déposé plainte du fait du harcèlement et des menaces dont il est victime de la part de son locataire.
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
Monsieur [L] et la SARL BRIZE [L] ne justifient pas en l’état de la poursuite du harcèlement moral, des menaces ou injures dénoncés, rendant irrecevable leur demande à ce titre.
CTX PROTECTION SOCIALE
6965695acdc6046d471200a8
12 janvier 2026
[K] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 11] afin de solliciter notamment la reconnaissance de faits de harcèlement moral à son encontre.
670eb2961c3411ff34535be3
15 octobre 2024
La voix off indiquait ensuite : « on apprend que la nouvelle chérie n’est autre que [F] [X], anciennement [F] [Z] […] Tromperie, exotérisme, caméras de surveillance, harcèlement, c’est l’histoire qui secoue
PCP JTJ proxi fond
66201390f05edb385fb2b0f0
17 avril 2024
Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que le prononcé d'une amende civile de 5.000 euros aux motifs, d'une part que la société est harcelée
Quatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94de
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 22 décembre 2022, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [B] [G] coupable des faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition, harcèlement
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
Son médecin traitant a établi deux certificats médicaux initiaux d’accident du travail datés du 14 mai 2020, le premier mentionnant “état psychologique - harcèlement”, et le second, rectificatif, “état
65b01023b98137c174789289
coordinatrice administrative et pédagogique par l’ASSOCIATION [2], exerçant une activité d’enseignement supérieur, a souscrit le 10 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle pour : “harcèlement
Juge des libertés détent
6a10bc21cdc6046d479d02c3
22 mai 2026
Je préfère encore être harcelée que de subire cet enfermement, l’anxiété dans mon coeur ne me quitte plus ici. C’est l’entourage du voisinage qui me harcèle.
68263f901bda0e3a8e192fcf
7 avril 2025
[N] a subi une " anxiété réactionnelle " à une situation de harcèlement au travail (terme employé par le médecin rédacteur du certificat médical initial).
65b01020b98137c17478923e
2018 est justifiée par les avis des médecins qui la suivent et par les prescriptions médicales régulières sur la période en cause, et qu’elle a été contrainte d’être placée en rechute en raison du harcèlement
Chambre 0 REFERES
69d56c39cdc6046d47721512
Déplorant avoir été, au cours de cette période, l’objet d’un harcèlement et d’une agression à caractère sexuel de la part de son maître de stage contre lequel elle avait fini par porter plainte le 07/09
6914a95e4322238c08a08e37
2 octobre 2025
Les certificats médicaux produits ont été établis le 23 juin 2022 pour « dépression » le 25 juin 2022, pour « dépression réactionnelle au travail » et le 13 juillet 2022 pour « harcèlement au travail »
JLD
67f56c90bbf04ef7857bbcc1
8 avril 2025
en date du 25 mai 2021 à la suite d'une ordonnance d'hospitalisation complète rendue par le tribunal correctionnel de Rennes et constatant l'irresponsabilité pénale de l'intéressé pour des faits d'harcèlement
1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
euros au titre des congés payés afférents ; - 780,87 euros à titre de rappel de salaire ; - 78,09 euros au titre des congés payés afférents ; - 11.527,75 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement
TPX VER SUREND CTX
686d676fa2273490db1095b6
8 juillet 2025
Une enquête interne avec son employeur est en cours concernant des faits de harcèlement. Il est désormais en formation pour devenir chauffeur VTC.
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