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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d450ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est essentiellement envahi par une production délirante interprétative de persécution avec sentiment de menaces, d’harcèlements et d’angoisses.Il est non conscient des troubles, imprévisible avec risque

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALEX AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 949 610 786 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Elodie HARVET

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vidéos : TF1 #harcelement #misogynie #annees2000".”

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] de les “harceler” ainsi que les occupants de leurs biens. Par acte du 8 septembre 2023, Mme [BL], les époux [S], Mme [B] [MA] et Mme [H] [I] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [W] [J] a déposé plainte du fait du harcèlement et des menaces dont il est victime de la part de son locataire.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c69a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [L] et la SARL BRIZE [L] ne justifient pas en l’état de la poursuite du harcèlement moral, des menaces ou injures dénoncés, rendant irrecevable leur demande à ce titre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965695acdc6046d471200a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 11] afin de solliciter notamment la reconnaissance de faits de harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La voix off indiquait ensuite : « on apprend que la nouvelle chérie n’est autre que [F] [X], anciennement [F] [Z] […] Tromperie, exotérisme, caméras de surveillance, harcèlement, c’est l’histoire qui secoue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201390f05edb385fb2b0f0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que le prononcé d'une amende civile de 5.000 euros aux motifs, d'une part que la société est harcelée

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 22 décembre 2022, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [B] [G] coupable des faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition, harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01021b98137c174789253

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Son médecin traitant a établi deux certificats médicaux initiaux d’accident du travail datés du 14 mai 2020, le premier mentionnant “état psychologique - harcèlement”, et le second, rectificatif, “état

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01023b98137c174789289

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

coordinatrice administrative et pédagogique par l’ASSOCIATION [2], exerçant une activité d’enseignement supérieur, a souscrit le 10 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle pour : “harcèlement

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Je préfère encore être harcelée que de subire cet enfermement, l’anxiété dans mon coeur ne me quitte plus ici. C’est l’entourage du voisinage qui me harcèle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fcf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] a subi une " anxiété réactionnelle " à une situation de harcèlement au travail (terme employé par le médecin rédacteur du certificat médical initial).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01020b98137c17478923e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2018 est justifiée par les avis des médecins qui la suivent et par les prescriptions médicales régulières sur la période en cause, et qu’elle a été contrainte d’être placée en rechute en raison du harcèlement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c39cdc6046d47721512

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Déplorant avoir été, au cours de cette période, l’objet d’un harcèlement et d’une agression à caractère sexuel de la part de son maître de stage contre lequel elle avait fini par porter plainte le 07/09

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914a95e4322238c08a08e37

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les certificats médicaux produits ont été établis le 23 juin 2022 pour « dépression » le 25 juin 2022, pour « dépression réactionnelle au travail » et le 13 juillet 2022 pour « harcèlement au travail »

Source officielle
TJ

JLD

67f56c90bbf04ef7857bbcc1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en date du 25 mai 2021 à la suite d'une ordonnance d'hospitalisation complète rendue par le tribunal correctionnel de Rennes et constatant l'irresponsabilité pénale de l'intéressé pour des faits d'harcèlement

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

euros au titre des congés payés afférents ; - 780,87 euros à titre de rappel de salaire ; - 78,09 euros au titre des congés payés afférents ; - 11.527,75 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676fa2273490db1095b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une enquête interne avec son employeur est en cours concernant des faits de harcèlement. Il est désormais en formation pour devenir chauffeur VTC.

Source officielle

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