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88 résultats pour « Haupais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] s'est mis à lui faire des remarques déplacées et à lui refuser une formation puis finalement, à ne plus lui parler ni lui dire bonjour ; que lors des réunions d'équipe, il haussait rapidement le ton

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la toiture sans autre moyen de protection tel qu'une nacelle, l'installation d'un plancher de circulation fait de plaques métalliques, l'installation d'un filet limitateur de chute ou le port d'un harnais

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le cabinet CRC, maître d'œuvre, a dressé un cahier des clauses techniques particulières prévoyant notamment un procédé par équerres métalliques et harpage en nez de dalle par platines boulonnées au moyen

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

garde-corps) pour approvisionnement et à ce titre semble être directement à l’origine de l’accident - que Monsieur [T] travaillait sans élément de sécurité individuel, et n’était pas attaché au moyen d’un harnais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

détermine pas précisément les équipements devant être mis à disposition des salariés soumis au port manuel de charges ; que l’entreprise met à disposition des Équipements de Protection Individuelle (harnais

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est à noter que les postes « reprise fissure dallage garage », « échafaudage pour TFC » et « harpage des fissures en TFC », qui figurent dans la partie « reprise fissures et second œuvre » du devis

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

complémentaire poteaux/poutres pour reprendre le plancher réalisé, le confortement de l’ensemble de la structure de l’étage, la réalisation d’un drainage en périphérie du bâtiment, le matage et le harpage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Lorsqu’on fait un angle, il faut mettre des poteaux d’angle ou au minimum monter les parpaings en harpage ; si tel n’est pas le cas, il est indispensable qu’une étanchéité sérieuse soit effectuée et qu

Source officielle

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